Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 23 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
Jean Arthuis, président de la commission des finances :C’est pourquoi il faut supprimer le bouclier fiscal !
