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Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mai 2015 à 9h35
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen du rapport et du texte de la commission
Gérard Dériot, co-rapporteur :Madame Gatel, nous proposons de réécrire l'article 3, ce qui supprimera le mot « inutilement », qui est inapproprié. Quant à l'article 4, et au « droit » de recevoir des traitements...
