Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mai 2015 à 9h35
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 18

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Je ne participerai pas au vote.

L'amendement n° COM-18 est adopté.

L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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