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Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mai 2015 à 9h35
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Amiel, co-rapporteur :Nous avons souhaité donner plus de force à la définition de la procédure collégiale définie par les articles 36 et 37 du code de déontologie médicale en la faisant remonter du domaine réglementaire vers la loi.
