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Intervention de Michel Amiel

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mai 2015 à 9h35
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Michel AmielMichel Amiel, co-rapporteur :

Elle figure pourtant dans le code de la santé publique.

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