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Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mai 2015 à 9h35
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 20
Michel Amiel, co-rapporteur :« A court terme » suffit.
L'amendement n° COM-20 est adopté.
Les amendements n° COM-14, COM-7, COM-4 et COM-8 deviennent sans objet.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
