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Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mai 2015 à 9h35
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 21
Gérard Dériot, co-rapporteur :L'amendement n° COM-21 réunit en un seul article les dispositions relatives à la prise en charge de la souffrance et celles relatives aux soins palliatifs, tout en clarifiant les conditions d'information du patient sur les conséquences des traitements envisagés ; il supprime en outre une disposition redondante.
L'amendement n° COM-21 est adopté.
Les amendements n° COM-5 et COM-6 deviennent sans objet.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
