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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mai 2015 à 9h35
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen du rapport et du texte de la commission
Gérard Dériot, co-rapporteur :Les sédations sont décrites comme les autres pratiques dans les établissements et font l'objet d'un protocole.
