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Intervention de Jean Desessard
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mai 2015 à 9h35
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 27
Jean Desessard :Vous faites dans la dentelle !
L'amendement n° COM-27 est adopté.
L'amendement n° COM-12 devient sans objet.
L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
