Intervention de Jean-Claude Leroy

Nous nous réunissons pour constituer la commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes (AAI) qui sont au nombre de 42, et dont certaines sont très connues comme le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ou l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et d'autres un peu moins visibles comme celle sur les nuisances sonores des aéroports. Un rapport a été publié sur le sujet par notre collègue Patrice Gélard.

Cette commission d'enquête ayant été demandée par le groupe RDSE dans le cadre de l'exercice de son droit de tirage, les postes de président et de rapporteur sont répartis entre majorité et opposition.