Intervention de Jacques Mézard

J'ai souhaité utiliser le droit de tirage du groupe RDSE pour mettre en place cette commission d'enquête sur les AAI. Nous ne voulons pas cibler tel ou tel organisme, mais mener un travail global. La première autorité indépendante a été créée en 1978. Depuis, on en a créé une par an. Nous nous interrogerons sur ce qu'est une AAI : quels organismes relèvent de cette appellation ? Certaines AAI ont été établies par la loi, d'autres ont été reconnues par la jurisprudence. Nous pourrons être amenés à dénoncer l'impropriété de l'appellation pour certains organismes ou bien à l'élargir à d'autres. Il faudra effectuer un recensement global de toutes les AAI, quel que soient leur importance et leur fonctionnement, avec des différences de budget considérables de l'une à l'autre. Je souhaite que nous établissions de manière précise les modalités de leur création, les critères qui président à leur composition et que nous connaissions le cursus de leurs présidents et de leurs membres. Nous examinerons également la manière dont les AAI ont accompli la mission que leur a confiée le législateur, en tenant compte des contraintes budgétaires. Nous consacrerons certainement davantage de temps aux AAI qui ont le plus de pouvoirs, de moyens et de responsabilités. Nous devrons parfois nous poser la question de savoir ce qui justifie leur existence.

Du point de vue de la méthode, nous pourrons consulter le rapport du doyen Gélard ainsi que les articles de certains juristes. Un travail de thèse vient d'être publié sur le sujet. Nous adresserons également un questionnaire précis à chaque AAI qui nous donnera des renseignements indispensables. Même si cela peut les surprendre, il n'y a pas de raison que les AAI se soustraient aux règles de la transparence. Enfin, dans le cas d'AAI dont l'activité est mal connue, on pourra envisager d'arriver presqu'à l'improviste pour constater sur le vif ce qui s'y fait.

Grâce à ce bilan, le Parlement sera en mesure de faire des propositions. Au rythme où se créent les AAI, le système risque de devenir très compliqué si on ne le contrôle pas. D'autant que certaines AAI disposent d'un pouvoir bien supérieur à celui des honorables parlementaires que nous sommes.