Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

L'appellation d'AAI est récente : elle date de la loi sur la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en 1978. Les trois mots comptent. Nous pourrons proposer de supprimer certains de ces organismes ou de les regrouper. Il faudra aussi s'intéresser aux aspects financiers. À l'étranger, on supprime des postes au niveau de l'État, lorsqu'on crée des AAI. En France, comme souvent, l'on ne fait que créer un niveau supplémentaire.

La nouvelle organisation du Sénat nous oblige à prévoir nos réunions le jeudi matin. Nous pourrons être plus souple dans notre agenda, en semaine de contrôle du gouvernement et lors de la session extraordinaire. Un calendrier vous sera bientôt communiqué. Nous veillerons à auditionner tous les acteurs.