Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 27 mai 2015 à 13h35
Constitution
Jacques Mézard, rapporteur :Nous nous limitons aux AAI, créées dans un cadre législatif ou par la jurisprudence. Il y a tout un tas de hauts conseils et d'autres structures auxquelles on pourrait s'intéresser. Nos moyens sont limités et ce n'est pas réalisable dans les délais impartis.
