Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je vous félicite pour ce rapport qui traduit une activité si intense qu'on a quelque mal à suivre : le projet de loi NOTRe, par exemple, est très imposant. Les textes sur le renseignement, le droit d'asile sont aussi de gros sujets qui s'enchevêtrent.

Trop de propositions de lois ne viennent jamais en débat à l'Assemblée nationale. Quel gâchis... Puisque le Sénat unanime vient d'en adopter une qui émanait de notre commission, ne pourriez-vous, monsieur le Président, en parler à M. le Président du Sénat pour qu'il évoque ce sujet avec son homologue de l'Assemblée nationale ? Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas de retour sur des textes tels que ceux sur la Cour pénale internationale, sur les sondages, ou sur les normes, par exemple.