Intervention de Gérard Collomb

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2015 à 9h05
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

Dans la répartition économique entre les communes, les communautés urbaines ou d'agglomération et la métropole de Lyon, nous avions donné l'investissement immobilier à ces collectivités-là. On supprimerait les mots « à l'investissement immobilier » de façon à montrer que cette compétence n'est pas exclusivement régionale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion