Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2015 à 9h05
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Il est écrit dans le projet que « les orientations du schéma favorisent un développement économique innovant, durable et équilibré du territoire de la région et ne contribuent pas aux délocalisations d'activités économiques au sein de la région ou d'une région limitrophe. » Je trouve la formulation étrange. Il est trop tard pour proposer un amendement, mais c'est un peu bizarre.

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