Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2015 à 9h05
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

N'est-ce pas en contradiction avec l'amendement des rapporteurs que nous avons voté en début de réunion ?

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