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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2015 à 9h05
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 493
René Vandierendonck, co-rapporteur :L'amendement n° 493 rectifié renforce le rôle des régions dans l'accès au crédit pour les PME en prévoyant le versement de dotations à la constitution ou à l'abondement de fonds de prêts auprès d'organismes publics ou privés. Attention à ne rien oublier dans l'énumération... Avis favorable.
