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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2015 à 9h05
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 660
René Vandierendonck, co-rapporteur :Nous avons suffisamment discuté de la notion de chef de filat au moment de la discussion de la loi Maptam : il n'est pas nécessaire d'y revenir. Avis défavorable à l'amendement n° 660.
