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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2015 à 9h05
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission
René Vandierendonck, co-rapporteur :Avis favorable aux amendements identiques n° 152 et 592 sous réserve de la suppression des mots : « avec les règles générales du fascicule , puisque nous sommes défavorables à toute mention de la composition du schéma qui relève selon nous du domaine règlementaire.
