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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2015 à 9h05
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 674
René Vandierendonck, co-rapporteur :Il est apparu légitime de prévoir expressément l'association des comités de massif, dans l'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) plutôt que de la laisser à la libre appréciation de la région. Avis défavorable à l'amendement n° 674.
