Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2015 à 9h05
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 352

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, co-rapporteur :

Avis favorable à l'amendement n° 352 : le délai de dix-huit mois destiné à permettre l'élaboration des premiers SRADDET est équilibré et plein de réalisme.

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