Intervention de Philippe Kaltenbach

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2015 à 9h05
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Jusqu'à présent, des procédures particulières s'appliquaient en Ile-de-France, ce qui causait des blocages lourds et gênants. Il serait dommage de ne pas profiter du bon système élaboré pour le SRADDET pour que les élus locaux de cette région ne soient plus sous la coupe du Conseil d'État et du Gouvernement. Faisons rentrer l'Ile-de-France dans le cadre général.

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