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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2015 à 9h05
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 676
René Vandierendonck, co-rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 676 qui sera largement discuté en séance. Il est important, pour des raisons de proximité, que le département conserve la gestion des transports scolaires.
