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Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2015 à 9h05
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 745

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, co-rapporteur :

Avis favorable à l'amendement n° 745.

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