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Intervention de Gérard Collomb
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2015 à 9h05
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Gérard Collomb :Dans la loi Maptam, nous avions étendu le périmètre du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral) au département du Rhône et élargi le périmètre des transports urbains (PTU) à la métropole de Lyon et à ses territoires proches. Si l'on adopte cet amendement, il y aura deux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sur le territoire du PTU et le versement transports de la plus petite AOM sera réduit à 0,55 %, autrement dit nous perdrons 5 millions d'euros.
