Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Collomb
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2015 à 9h05
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Gérard Collomb :Le débat a déjà été ouvert sans que le Gouvernement ne donne aucune réponse. L'élargissement du PTU date du 14 décembre dernier. Il est difficile de défaire au mois de mai ce que nous avions établi au mois de décembre.
