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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 784
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :L'amendement n° 784 rétablit cet article inséré par le Sénat en première lecture pour que des chartes régionales d'aménagement précisent les modalités d'application, dans chaque région, des dispositions de la loi Littoral.
L'amendement n° 784 est adopté.
