Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, co-rapporteur :

La simplification proposée en Corse n'est pas extraordinaire, mais rappelons-nous que les Corses avaient rejeté par référendum une précédente proposition. Apparemment, la situation a évolué et les élus seraient dans leur grande majorité favorables à ce projet. Celui-ci aurait toutefois dû être présenté en première lecture au Sénat, vu son importance. La ministre nous a expliqué hier que cela n'était pas possible car les délibérations n'avaient pas eu lieu. Il serait gênant d'émettre un avis défavorable, car le Sénat s'était prononcé, pour l'Alsace, en faveur de la réunion des deux départements et de la région.

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