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Intervention de Alain Marc
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Marc :Les dérogations prévues sont-elles de droit ou sont-elles soumises à l'appréciation du préfet ou de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ?
