Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Un tel déni de démocratie ne grandirait pas le Gouvernement. La question du périmètre n'est quant à elle toujours pas tranchée. Certaines communes voulaient rentrer dans la métropole. Si elles en ont délibéré quelques jours trop tard, ce ne sera pas possible. Un peu de souplesse !
