Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 13
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :L'amendement n° 13, déposé à l'initiative de M. Karoutchi, entend résoudre le problème posé par les communes qui souhaitent rejoindre la métropole du Grand Paris après les délais légaux. Le préfet s'est montré trop rigide à l'égard de certaines de ces communes, dont Chelles. À titre personnel, j'émettrais un avis favorable.
