Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 170

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, co-rapporteur :

M. Kaltenbach propose, dans l'amendement n° 170 rectifié, de transférer les compétences des départements de la petite couronne à la métropole du Grand Paris. C'est une vision intéressante, mais j'émets un avis défavorable.

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