Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 743
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :L'amendement n° 743 transfère à la métropole des compétences en matière de gestion du gaz, des réseaux de chaleur et de froid. La commission s'est déjà prononcée contre cette disposition, pour revenir au texte adopté par le Sénat en première lecture.
