Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Patrick Courtois, président :À Mâcon, l'OPH gère 6 500 logements dont 6 300 sont situés sur le territoire de la commune. C'est une véritable spoliation. Toutes les subventions versées, tous les avantages iront à l'agglomération et des élus gèreront un OPH qui ne compte pas un seul logement dans leur commune.
