Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 688
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Nous avons déjà délibéré du tourisme en première lecture. On ne peut pourtant pas dire que le tourisme ne fonctionne pas en France ! Laissons les communes et les départements s'occuper de l'opérationnel, et arrêtons de réglementer. Avis défavorable à l'amendement n° 688.
