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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Nous devons ensuite examiner deux amendements qui remettent en cause, pour l'accès au statut de communauté d'agglomération, le calcul du seuil de 15 000 habitants appliqué aux communes classées stations de tourisme.
