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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 529
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :C'était une erreur d'inclure dans la loi certaines dispositions relatives au fonctionnement des assemblées territoriales. Toutefois, dès lors que l'on a commencé à le faire, il faut être logique et prévoir la mise en ligne des comptes rendus des séances de conseils régionaux et départementaux. C'est une mesure de prudence. Voilà pourquoi je suis favorable à l'amendement n° 529.
