Intervention de Philippe Bas

Vous enrichissez notre réflexion, monsieur Sueur. Nous appliquons déjà quelques idées directrices : l'application de la règle de l'entonnoir, un avis défavorable sans débat pour les amendements remettant en cause la position de la commission. Néanmoins, le droit au remord de la commission doit pouvoir s'exercer, avec l'acceptation de tel ou tel amendement.

M. Sueur nous propose de présenter, en début de réunion, une liste des amendements sur lesquels l'avis du rapporteur est défavorable, ce qui nous faciliterait effectivement la tâche - à condition que cela soit matériellement possible. Je compte réunir prochainement le bureau de la commission pour délibérer de ces méthodes de travail qui permettraient de trier les amendements dont nous sommes saisis.