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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 782
Philippe Bas, président :Merci pour ces réflexions constructives.
Nous venons d'être saisis du sous-amendement n° 782 de M. Marseille à l'amendement n° 738 du Gouvernement, dont nous avons longuement débattu avec M. Kaltenbach.
