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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 738
Philippe Bas, président :Avec son amendement n° 738, le Gouvernement souhaite que les conseillers de Paris désignent à la proportionnelle les délégués de la ville de Paris au conseil métropolitain par arrondissement. Le sous-amendement n° 782 vise à ce que les maires d'arrondissement soient de plein droit membres de ce conseil et que les conseillers de Paris désignent à la proportionnelle les autres représentants amenés à siéger dans cette instance.
