Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Depuis la réforme électorale de 2013, le fléchage est la règle de base pour l'intercommunalité. Entre deux renouvellements de conseils municipaux, la loi de 2013 prévoit une élection subsidiaire par le conseil municipal, à la proportionnelle du conseil, lorsque le nombre de conseillers communautaires évolue, à la hausse comme à la baisse. C'était un apport de l'Assemblée nationale.

Pour le cas qui nous concerne, faut-il privilégier les 163 conseillers de Paris, dont les charges sont multiples, ou laisser le conseil de Paris choisir parmi les 527 conseillers d'arrondissement, qui sont relativement plus disponibles ? La décision ne modifiera pas la répartition politique mais permettra d'élire des personnes qui pourront mieux s'investir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion