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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jacqueline Gourault, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 336, texte de la commission n° 451, rapport n° 450, avis n° 438).
Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
titre ier
DES RÉGIONS RENFORCÉES
chapitre unique
Le renforcement des responsabilités régionales
Au sein du chapitre unique du titre Ier, nous poursuivons l’examen de l’article 6, dont je rappelle les termes :
