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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 206
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 206 rectifié bis n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 25 rectifié ter ?
