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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 25
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 25 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 164 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bockel, Bonnecarrère, Carle, Cigolotti, Détraigne, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains, MM. Kern, Longeot et Luche, Mme Morin-Desailly et M. Roche, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans chacune des régions comprenant des zones de montagne, au sens de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le schéma fixe des objectifs en matière de promotion et de développement des activités agricoles, artisanales, industrielles, pastorales, forestières et touristiques.
La parole est à M. Loïc Hervé.
