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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 164
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 164 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 559 rectifié est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 664 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une carte synthétique illustre ces orientations stratégiques et ces objectifs d’aménagement.
L’amendement n° 559 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 664.
