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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
René Vandierendonck, corapporteur :Ce que vient de dire M. le secrétaire d’État est important, concernant notamment le caractère indicatif de ces cartographies. Néanmoins, dans la logique générale suivie par la commission, nous considérons que ce sujet relève du domaine réglementaire et ne doit donc pas figurer dans le texte de la loi.
La commission émet par conséquent un avis défavorable.
