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Intervention de André Vallini
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
André Vallini, secrétaire d'État :
La suppression des alinéas relatifs au fascicule du SRADDET remettrait en cause l'architecture de ce document essentiel. Elle affaiblirait le SRADDET, qui a pour vocation de contribuer à un aménagement de l'espace mieux coordonné et à un développement équilibré et anticipé des territoires régionaux.
Le présent amendement a donc pour objet de rétablir la composition formelle du fascicule du SRADDET, qui comporte des règles pouvant être territorialisées.
