Intervention de André Vallini

Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

André Vallini, secrétaire d'État :

Il s’agit d’un amendement de correction visant à ce que le SRADDET prenne en compte les projets d’intérêt général et les opérations d’intérêt national, comme c’est le cas pour les autres documents régionaux, comme le plan d’aménagement et de développement durable de Corse, ou les schémas d’aménagement régional.

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