Intervention de Rémy Pointereau

Cet amendement vise le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire, le SRADDET, qui englobera de nombreux de schémas, dont les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.

À l’heure où une réflexion est en cours sur la simplification administrative et sur la nécessité de réduire la quantité de normes, afin de faciliter la vie des collectivités, des entreprises et des citoyens, le principe de subsidiarité devrait prévaloir dans le cadre de cette réforme territoriale. À cet égard, il n’est pas souhaitable que les nouveaux schémas régionaux puissent imposer des règles territorialisées aux échelons inférieurs. Il s’agit d’une atteinte à la libre administration des collectivités territoriales.

Sans modifier l’équilibre du SRADDET, qui pourra constituer un outil rationnel de pacification, cet amendement vise à supprimer l'obligation de compatibilité, au bénéfice d'une seule prise en compte.

Il est vrai que, comme M. le corapporteur Jean-Jacques Hyest le disait hier, beaucoup trop de schémas et d’études finissent dans les placards et ne sont pas mis en œuvre, souvent pour éviter des coûts trop élevés ou des problèmes d’application sur le terrain.

Je sais, du reste, que M. le secrétaire d'État est très sensible à la simplification administrative et à la réduction des normes pour les élus.